Document parlementaire 45K1045

Projet de loi portant approbation de l'Accord européen sur les grandes routes de trafic international et des Annexes, faits à Genève le 15 novembre 1975.

	Fiche complète
	11/05/1984
Vote Chambre	31/01/1985
Vote Sénat	22/11/1984
Date de la loi	15/03/1985
Date moniteur	19/11/1985
Moniteur n°	221
Documents principaux	00/000-S0691/001-1983-1984 00/000-K1045/001-1984-1985
Document Sénat	45S0691 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/05/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/11/1984
Sous-documents	002 31/10/1984 RAPPORT Auteur(s) Humblet (Auteur)
Document Chambre	45K1045 FARDE
Date de dépôt	23/11/1984
Type de document	19 FARDE
Date d'envoi	23/11/1984
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	31/01/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	09/01/1985   EN DISCUSSION 09/01/1985   ADOPTE
Incident	09/01/1985   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/01/1985   EN DISCUSSION 31/01/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/11/1984   EN DISCUSSION 22/11/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT ROUTIER