Document parlementaire 45K1040

Projet de loi fixant pour l'année 1985 le contingent de l'armée.

	Fiche complète
	14/11/1984
Vote Chambre	06/12/1984
Vote Sénat	19/12/1984
Date de la loi	31/12/1984
Date moniteur	06/02/1985
Moniteur n°	25
Documents principaux	00/000-K1040/001-1984-1985 00/000-S0781/001-1984-1985
Document Chambre	45K1040 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/11/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/11/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/12/1984
Sous-documents	002 29/11/1984 RAPPORT Auteur(s) Willems (Auteur)
Document Sénat	45S0781 FARDE
Date de dépôt	06/12/1984
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/12/1984
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Willems, Ghisleen
Calendrier	28/11/1984   EN DISCUSSION 28/11/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/12/1984   EN DISCUSSION 06/12/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1984   EN DISCUSSION 19/12/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT