Document parlementaire 45K1027

Proposition de loi interdisant la production et le stockage d'armes chimiques sur le territoire belge.

	Fiche complète
	07/11/1984
Documents principaux	00/000-K1027/001-1984-1985
Document Chambre	45K1027 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/11/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/11/1984
Date d'envoi	23/11/1984
Auteur(s)	Louis, Tobback (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | ARMES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES