Document parlementaire 45K1014

Proposition de loi modifiant les articles 3 et 16 de l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes. (Cours de religion et de morale non confessionnelle)

	Fiche complète
	25/10/1984
Documents principaux	00/000-K1014/001-1984-1985
Document Chambre	45K1014 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/10/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/11/1984
Date d'envoi	08/11/1984
Auteur(s)	Yvan, Ylieff (Auteur) , Jean-Pierre, Perdieu (Auteur) , Jean-Pol, Henry (Auteur) , Robert, Denison (Auteur) , Robert, Collignon (Auteur) , Jacques, Collart (Auteur) , Edgard, D'Hose (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE