Document parlementaire 45K1003

Proposition de loi transférant une partie du territoire de la commune de Stabroek à la ville d'Anvers.

	Fiche complète
	09/10/1984
Documents principaux	00/000-K1003/001-1984-1985
Document Chambre	45K1003 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/10/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/10/1984
Date d'envoi	25/10/1984
Auteur(s)	Herman,Frans,Adriaan, Suykerbuyk (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE