Document parlementaire 45K1002

Proposition de loi supprimant les passages à niveau non gardés dans le cadre de la sécurité du trafic ferroviaire et routier.

	Fiche complète
	21/09/1984
Documents principaux	00/000-K1002/001-1983-1984
Document Chambre	45K1002 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/09/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/10/1984
Date d'envoi	11/10/1984
Auteur(s)	Jaak, Gabriels (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE