Document parlementaire 45K0958

Projet de loi relatif à un emprunt destiné à résoudre les problèmes de trésorerie des pouvoirs locaux et subordonnés de la Région bruxelloise.

	Fiche complète
	05/06/1984
Vote Chambre	25/06/1984
Vote Sénat	19/07/1984
Date de la loi	13/08/1984
Date moniteur	17/11/1984
Moniteur n°	222
Documents principaux	00/000-K0958/001-1983-1984 00/000-S0716/001-1983-1984
Document Chambre	45K0958 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/06/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/06/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/06/1984
Sous-documents	002 19/06/1984 RAPPORT Auteur(s) Verberckmoes (Auteur)
Document Sénat	45S0716 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/06/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/07/1984
Sous-documents	002 03/07/1984 RAPPORT Auteur(s) Février (Auteur)   003 12/07/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Debusseré (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Verberckmoes, Frans
Calendrier	14/06/1984   EN DISCUSSION 14/06/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/06/1984   EN DISCUSSION 25/06/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1984   EN DISCUSSION 19/07/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS