Document parlementaire 45K0916

Proposition de loi abrogeant les articles 153 et 195 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. (Données relatives au chômage - Suppression du pointage journalier)

	Fiche complète
	24/04/1984
Documents principaux	00/000-K0916/001-1983-1984
Document Chambre	45K0916 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/04/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/05/1984
Date d'envoi	10/05/1984
Auteur(s)	Jozef, Sleeckx (Auteur) , Norbert, De Batselier (Auteur) , Victor, Vanderheyden (Auteur) , Luc, Van den Bossche (Auteur) , Gilbert, Bossuyt (Auteur) , Freddy, Willockx (Auteur) , Louis, Tobback (Auteur) , Lode, Hancké (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE