Document parlementaire 45K0903

Projet de loi portant approbation de l'Accord international de 1980 sur le cacao et des Annexes, faits à Genève le 19 novembre 1980.

	Fiche complète
	10/11/1983
Vote Chambre	21/06/1984
Vote Sénat	29/03/1984
Date de la loi	24/07/1984
Date moniteur	22/11/1984
Moniteur n°	225
Documents principaux	00/000-S0597/001-1983-1984 00/000-K0903/001-1983-1984
Document Sénat	45S0597 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/11/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/03/1984
Sous-documents	002 01/03/1984 RAPPORT Auteur(s) de Bruyne (Auteur)
Document Chambre	45K0903 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/03/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	30/03/1984
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/06/1984
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	05/06/1984   EN DISCUSSION 05/06/1984   ADOPTE
Incident	05/06/1984   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/06/1984   EN DISCUSSION 21/06/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/03/1984   EN DISCUSSION 29/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE