Document parlementaire 45K0870

Proposition de loi modifiant l'article 3, § 1er, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. (Critères de programmation des écoles - Critère du caractère de l'école)

	Fiche complète
	27/02/1984
Documents principaux	00/000-K0870/001-1983-1984
Document Chambre	45K0870 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/02/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/03/1984
Date d'envoi	18/03/1984
Auteur(s)	Yvan, Ylieff (Auteur) , Philippe, Busquin (Auteur) , Roger, Delizée (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT