Document parlementaire 45K0861

Proposition de loi modifiant l'article 105 et abrogeant l'article 240 du Code électoral. (Durée d'une législature)

	Fiche complète
	16/02/1984
Documents principaux	00/000-K0861/001-1983-1984
Document Chambre	45K0861 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/02/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/03/1984
Date d'envoi	01/03/1984
Auteur(s)	Alphonsus, Coppieters (Auteur) , André, Bourgeois (Auteur) , Albert, Lernoux (Auteur) , Louis, Michel (Auteur) , August, De Winter (Auteur)
Sous-documents	002 21/11/1984 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Tant (Auteur) Voir Doc. 965/7
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K0965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Tant, Paul
Calendrier	10/10/1984   EN DISCUSSION 24/10/1984   EN DISCUSSION 31/10/1984   EN DISCUSSION 07/11/1984   EN DISCUSSION 21/11/1984   EN DISCUSSION 21/11/1984   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/12/1984   EN DISCUSSION 06/12/1984   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE