Document parlementaire 45K0852

Proposition de loi relative à l'organisation des fabriques des églises et à la gestion de leurs biens et revenus.

	Fiche complète
	31/01/1984
Documents principaux	00/000-K0852/001-1983-1984
Document Chambre	45K0852 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/01/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/02/1984
Date d'envoi	16/02/1984
Auteur(s)	Edmond,Jules,Marc,Julien, Rigo (Auteur) , Jean-Pol, Henry (Auteur) , Yvon, Harmegnies (Auteur) , Philippe, Moureaux (Auteur) , Jean-Pierre, Perdieu (Auteur) , Jean,Joseph, Delhaye (Auteur) , André, Cools (Auteur) , Willy, Burgeon (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CULTES