Document parlementaire 45K0815

Proposition de loi portant des mesures tendant à promouvoir le retour et la réinsertion dans leur pays d'origine des travailleurs et demandeurs d'emploi de nationalité étrangère domiciliés en Belgique, ainsi que des membres de leur ménage et de leur famille.

	Fiche complète
	21/12/1983
Documents principaux	00/000-K0815/001-1983-1984
Document Chambre	45K0815 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/12/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/01/1984
Date d'envoi	19/01/1984
Auteur(s)	Karel,Cornelia, Dillen (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ETRANGERS