Document parlementaire 45K0808

Projet de loi portant approbation du Protocole entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'association monétaire et du Protocole d'exécution signés à Bruxelles le 9 mars 1981 et de l'Amendement, signé à Bruxelles le 6 septembre 1983.

	Fiche complète
	09/02/1982
Vote Chambre	01/03/1984
Vote Sénat	08/12/1983
Date de la loi	30/03/1984
Date moniteur	17/05/1984
Moniteur n°	96
Documents principaux	00/000-S0096/001-1981-1982 00/000-K0808/001-1983-1984
Document Sénat	45S0096 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/02/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/12/1983
Sous-documents	002 18/10/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 27/10/1983 RAPPORT Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur)
Document Chambre	45K0808 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/12/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/12/1983
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	01/03/1984
Sous-documents	002 14/02/1984 RAPPORT Auteur(s) Smet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	Smet, Miet
Calendrier	21/12/1983   EN DISCUSSION 21/12/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/02/1984   EN DISCUSSION 01/03/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/12/1983   EN DISCUSSION 08/12/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE