Document parlementaire 45K0794

Proposition de loi visant à promouvoir l'agriculture, à protéger les entreprises familiales dans l'agriculture et à favoriser l'établissement des jeunes, en réglementant l'accumulation excessive de terres en exploitation.

	Fiche complète
	29/01/1982
Vote Sénat	24/11/1983
Documents principaux	00/000-S0072/001-1981-1982 00/000-K0794/001-1983-1984
Document Sénat	45S0072 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/01/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean, Sondag (Auteur) , Antoon, Van Nevel (Auteur)
Date de fin	24/11/1983
Sous-documents	002 01/02/1983 RAPPORT Auteur(s) Smeers (Auteur)   003 01/02/1983 AMENDEMENT Auteur(s) de Clippele (Auteur)   004 01/02/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Gillet (Auteur)   005 14/02/1983 AMENDEMENT Auteur(s) de Clippele (Auteur)   006 17/02/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Bock (Auteur) Bossicart (Auteur) Godinache-Lambert (Auteur)   007 17/02/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Trussart (Auteur) Van Puymbroeck (Auteur)   008 07/07/1983 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Smeers (Auteur)   009 09/11/1983 AMENDEMENT Auteur(s) de Clippele (Auteur)   010 16/11/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Trussart (Auteur)
Document Chambre	45K0794 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/11/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	24/11/1983
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Voir suite législature 46
1. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/02/1983   EN DISCUSSION 17/11/1983   EN DISCUSSION 24/11/1983   EN DISCUSSION 24/11/1983   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE