Document parlementaire 45K0793

Proposition de loi relative au vote du projet de budget communal.

	Fiche complète
	25/10/1979
Vote Sénat	20/11/1980
Documents principaux	00/000-S0284/001-1979-1980 00/000-K0671/001-1980-1981 00/000-K0793/001-1983-1984
Document Sénat	44S0284 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/10/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Emile,Jules, Lacroix (Auteur) , Paula, D'Hondt-Van Opdenbosch (Auteur) , Georges,Louis,Lambert, Flagothier (Auteur) , Amedé, De Baere (Auteur) , Pierre,Joseph,François, Bertrand (Auteur) , André, Lagasse (Auteur)
Date de fin	20/11/1980
Sous-documents	002 08/07/1980 RAPPORT Auteur(s) Nauwelaerts (Auteur)
Document Chambre	44K0671 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/11/1980
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/11/1980
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	45K0793 FARDE
Date de dépôt	23/11/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 23/11/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Vankeirsbilck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Jérome, René
Calendrier	23/11/1983   EN DISCUSSION 14/03/1984   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/05/1987   REJETE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/11/1980   EN DISCUSSION 20/11/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES