	Fiche complète
	17/11/1983
Documents principaux	00/000-K0785/001-1983-1984
Document Chambre	45K0785 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/11/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/11/1983
Date d'envoi	24/11/1983
Auteur(s)	Luc, Van den Bossche (Auteur) , Louis, Tobback (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES \| OTAN