Document parlementaire 45K0782

Projet de loi fixant pour l'année 1984 le contingent de l'armée.

	Fiche complète
	16/11/1983
Vote Chambre	08/12/1983
Vote Sénat	22/12/1983
Date de la loi	31/12/1983
Date moniteur	19/01/1984
Moniteur n°	13
Documents principaux	00/000-K0782/001-1983-1984 00/000-S0618/001-1983-1984
Document Chambre	45K0782 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/11/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/11/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/12/1983
Sous-documents	002 29/11/1983 RAPPORT Auteur(s) Kelchtermans (Auteur)
Document Sénat	45S0618 FARDE
Date de dépôt	08/12/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/12/1983
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Kelchtermans, Theo
Calendrier	23/11/1983   EN DISCUSSION 23/11/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/12/1983   EN DISCUSSION 08/12/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1983   EN DISCUSSION 22/12/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT