Document parlementaire 45K0763

Proposition de loi visant à résorber le chômage par une occupation temporaire dans l'agriculture et l'horticulture dans le cadre de travaux à caractère saisonnier qui ne peuvent être différés (complétant la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978).

	Fiche complète
	25/10/1983
Documents principaux	00/000-K0763/001-1983-1984
Document Chambre	45K0763 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/10/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/11/1983
Date d'envoi	10/11/1983
Auteur(s)	Jos, Ansoms (Auteur) , Renaat, Peeters (Auteur) , Marie-CECILE, Boeraeve-Derycke (Auteur) , Hugo, Van Rompaey (Auteur) , Theo, Kelchtermans (Auteur) , Herman, Suykerbuyk (Auteur) , Georges, Beerden (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE | TRAVAIL TEMPORAIRE