Document parlementaire 45K0755

Projet de loi modifiant la loi du 23 août 1948, tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et instituant à ces fins un Fonds de l'armement et des constructions maritimes.

	Fiche complète
	23/08/1983
Vote Chambre	26/04/1984
Vote Sénat	13/10/1983
Date de la loi	10/05/1984
Date moniteur	05/07/1984
Moniteur n°	129
Documents principaux	00/000-S0554/001-1982-1983 00/000-K0755/001-1983-1984
Document Sénat	45S0554 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/08/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/10/1983
Sous-documents	002 21/09/1983 RAPPORT Auteur(s) Claeys (Auteur)
Document Chambre	45K0755 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/10/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/10/1983
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	26/04/1984
Sous-documents	002 15/03/1984 RAPPORT Auteur(s) Claes (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Claes, Albert
Calendrier	20/12/1983   EN DISCUSSION 13/03/1984   EN DISCUSSION 13/03/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/04/1984   EN DISCUSSION 26/04/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/10/1983   EN DISCUSSION 13/10/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MARINE | PECHE MARITIME | MARINE MARCHANDE