Document parlementaire 45K0750

Proposition de loi sur la police communale. (Création d'une loi organique de la police communale)

	Fiche complète
	11/10/1983
Documents principaux	00/000-K0750/001-1983-1984
Document Chambre	45K0750 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/10/1983
Date d'envoi	25/10/1983
Auteur(s)	Georges,Louis, Cardoen (Auteur) , Léon, Defosset (Auteur) , Roger, Nols (Auteur) , René, Jérome (Auteur) , Paul, Breyne (Auteur) , François,Martin, Guillaume (Auteur) , Louis,Philippe,Nicolas, De Grève (Auteur) , Charles, Cornet d'Elzius (Auteur) , André,Gustaaf,Malvina, De Beul (Auteur)
Sous-documents	002 13/06/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Breyne (Auteur) Voir Doc. 1009/29
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K1009
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Breyne, Paul
Calendrier	25/01/1984   EN DISCUSSION 06/02/1985   EN DISCUSSION 13/02/1985   EN DISCUSSION 27/02/1985   EN DISCUSSION 06/03/1985   EN DISCUSSION 13/03/1985   EN DISCUSSION 17/04/1985   EN DISCUSSION 24/04/1985   EN DISCUSSION 25/04/1985   EN DISCUSSION 07/05/1985   EN DISCUSSION 08/05/1985   EN DISCUSSION 21/05/1985   EN DISCUSSION 22/05/1985   EN DISCUSSION 23/05/1985   EN DISCUSSION 23/05/1985   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/06/1985   EN DISCUSSION 20/06/1985   EN DISCUSSION 21/06/1985   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | POLICE COMMUNALE