Document parlementaire 45K0729

Proposition de loi modifiant la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen. (Corps électoral de la commune de Fourons)

	Fiche complète
	11/10/1983
Documents principaux	00/000-K0729/001-1983-1984
Document Chambre	45K0729 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/10/1983
Date d'envoi	25/10/1983
Auteur(s)	Mathilde,Louise, Boniface née Delobe (Auteur) , Henri,Lucien,Joseph, Mordant (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	21/12/1983   EN DISCUSSION 18/01/1984   EN DISCUSSION 19/01/1984   EN DISCUSSION 19/01/1984   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/02/1984   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS EUROPEENNES