Document parlementaire 45K0711

Proposition de loi relative à l'interruption de la carrière professionnelle. (Congé familial - Congé d'accueil - Congé parental - Congé politique - Congé d'études - Congé pour raisons de convenance personnelle)

	Fiche complète
	22/06/1983
Documents principaux	00/000-K0711/001-1982-1983
Document Chambre	45K0711 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/06/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/10/1983
Date d'envoi	11/10/1983
Auteur(s)	Miet, Smet (Auteur) , Georges, Cardoen (Auteur) , Adhémar, Deneir (Auteur) , Lambert, Kelchtermans (Auteur) , Marc, Olivier (Auteur) , Hugo, Van Rompaey (Auteur) , Luc(iaan), Dhoore (Auteur) , Cyriel, Marchand (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Van Rompaey, Hugo
Calendrier	15/02/1984   EN DISCUSSION 10/10/1984   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | INTERRUPTION DE CARRIERE