Document parlementaire 45K0709

Projet de loi complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre.

	Fiche complète
	20/05/1983
Vote Chambre	24/06/1983
Vote Sénat	21/06/1983
Date de la loi	30/06/1983
Date moniteur	26/07/1983
Moniteur n°	142
Documents principaux	00/000-S0506/001-1982-1983 00/000-K0709/001-1982-1983
Document Sénat	45S0506 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/05/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/06/1983
Sous-documents	002 09/06/1983 RAPPORT Auteur(s) Poullet (Auteur)   003 14/06/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Vercaigne (Auteur)   004 16/06/1983 AMENDEMENT Auteur(s) de Wasseige (Auteur) De Bremaeker (Auteur) Paque (Auteur) Coorens (Auteur)
Document Chambre	45K0709 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/06/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/06/1983
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	24/06/1983
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	22/06/1983   EN DISCUSSION 22/06/1983   ADOPTE
Incident	22/06/1983   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/06/1983   EN DISCUSSION 24/06/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1983   EN DISCUSSION 21/06/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE