Document parlementaire 45K0706

Projet de loi portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, et des Annexes, faites à Paris le 4 juin 1974.

	Fiche complète
	27/01/1983
Vote Chambre	24/06/1983
Vote Sénat	21/06/1983
Date de la loi	07/09/1983
Date moniteur	20/03/1984
Moniteur n°	56
Documents principaux	00/000-S0410/001-1982-1983 00/000-K0706/001-1982-1983
Document Sénat	45S0410 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/01/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/06/1983
Sous-documents	002 08/06/1983 RAPPORT Auteur(s) De Seranno (Auteur)
Document Chambre	45K0706 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/06/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/06/1983
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	24/06/1983
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	22/06/1983   EN DISCUSSION 22/06/1983   ADOPTE
Incident	22/06/1983   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/06/1983   EN DISCUSSION 24/06/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1983   EN DISCUSSION 21/06/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENVIRONNEMENT