Document parlementaire 45K0699

Proposition de loi tendant à supprimer l'apparentement. (Modification de certains aspects peu démocratiques de notre système électoral)

	Fiche complète
	17/06/1983
Documents principaux	00/000-K0699/001-1982-1983
Document Chambre	45K0699 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/06/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/06/1983
Date d'envoi	23/06/1983
Auteur(s)	Paul, Tant (Auteur) , Georges, Cardoen (Auteur) , Luc, Van den Brande (Auteur) , Herman, Suykerbuyk (Auteur) , Paul, Breyne (Auteur) , Erik, Vankeirsbilck (Auteur) , Elie, Bockstal (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS