Document parlementaire 45K0677

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République démocratique socialiste de Sri Lanka concernant l'encouragement et la protection des investissements, et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 5 avril 1982.

	Fiche complète
	24/05/1983
Vote Chambre	24/06/1983
Vote Sénat	08/12/1983
Date de la loi	17/01/1984
Date moniteur	17/05/1984
Moniteur n°	96
Documents principaux	00/000-K0677/001-1982-1983 00/000-S0534/001-1982-1983
Document Chambre	45K0677 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/05/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/05/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/06/1983
Document Sénat	45S0534 FARDE
Date de dépôt	24/06/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/12/1983
Sous-documents	002 24/11/1983 RAPPORT Auteur(s) Deprez (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	22/06/1983   EN DISCUSSION 22/06/1983   ADOPTE
Incident	22/06/1983   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/06/1983   EN DISCUSSION 24/06/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/12/1983   EN DISCUSSION 08/12/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE