Document parlementaire 45K0666

Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 2 de la loi du 2 février 1982 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi.

	Fiche complète
	08/03/1983
Vote Chambre	24/06/1983
Vote Sénat	11/05/1983
Date de la loi	01/07/1983
Date moniteur	09/07/1983
Moniteur n°	132
Documents principaux	00/000-S0450/001-1982-1983 00/000-K0666/001-1982-1983
Document Sénat	45S0450 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/03/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/05/1983
Sous-documents	002 27/04/1983 RAPPORT Auteur(s) Vanhaverbeke (Auteur)
Document Chambre	45K0666 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/05/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	13/05/1983
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	24/06/1983
Sous-documents	002 16/06/1983 RAPPORT Auteur(s) Petitjean (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI ATTRIBUANT CERTAINS POUVOIRS SPÉCIAUX AU ROI
Rapporteur	Petitjean, Charles
Calendrier	14/06/1983   EN DISCUSSION 16/06/1983   EN DISCUSSION 16/06/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/06/1983   EN DISCUSSION 24/06/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/05/1983   EN DISCUSSION 11/05/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI