Document parlementaire 45K0635

Proposition de loi relative à la détermination du nombre des échevins et à la présentation du bourgmestre.

	Fiche complète
	28/04/1983
Documents principaux	00/000-K0635/001-1982-1983
Document Chambre	45K0635 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/04/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/05/1983
Date d'envoi	11/05/1983
Auteur(s)	Jef, Valkeniers (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | LOI COMMUNALE