Document parlementaire 45K0622

Projet de loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. (Compétences - Pouvoir : le Conseil; fonctionnement; publication et entrée en vigueur des décrets - Exécutif : composition, fonctionnement et compétences; publication et entrée en vigueur des arrêtés - Coopération entre les communautés - Moyens financiers - Prévention et règlement des conflits : conflits de compétence; conflits d'intérêt - Emploi des langues : services de l'Exécutif; sanctions et contrôle - Dispositions en vue de prévenir toute discrimination pour des raisons idéologiques ou philosophiques - Traduction des lois, arrêtés et règlements)

Fiche complète
11/04/1983
Vote Chambre 22/12/1983
Vote Sénat 24/11/1983
Date de la loi 31/12/1983
Date moniteur 18/01/1984
Moniteur n° 12
Documents principaux 00/000-K0622/001-1982-1983
00/000-S0538/001-1982-1983
Document Chambre   45K0622
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/04/1983
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/04/1983
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/12/1983
Sous-documents
002 19/04/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Gehlen (Auteur)
Evers (Auteur)
 
003 26/04/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Ylieff (Auteur)
Van den Bossche (Auteur)
Les amendements de MM. Ylieff et Van den Bossche (art. 8, 14, 58, 63, 64, 73 et 76) ont été réintroduits après rapport; ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
004 03/05/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Gehlen (Auteur)
Evers (Auteur)
Suykerbuyk (Auteur)
Tant (Auteur)
 
005 05/05/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Gehlen (Auteur)
Evers (Auteur)
Baert (Auteur)
 
006 03/06/1983 RAPPORT
Auteur(s) Evers (Auteur)
 
007 03/06/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Gehlen (Auteur)
Evers (Auteur)
Suykerbuyk (Auteur)
Van den Bossche (Auteur)
Ylieff (Auteur)
 
008 15/06/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Gehlen (Auteur)
Evers (Auteur)
 
009 20/06/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Baert (Auteur)
 
010 24/11/1983 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
011 06/12/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Elewyck (Auteur)
Van den Bossche (Auteur)
Les amendements de M. Van Elewyck (art. 15 et 49) ont été réintroduits après rapport; ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
012 13/12/1983 RAPPORT
Auteur(s) Evers (Auteur)
 
Document Sénat   45S0538
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/06/1983
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/11/1983
Sous-documents
002 10/11/1983 RAPPORT
Auteur(s) Gramme (Auteur)
 
003 10/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Luyten (Auteur)
 
004 14/11/1983 AMENDEMENT
Auteur(s) Van In (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES
Rapporteur Evers, Alfred
Calendrier 19/04/1983   EN DISCUSSION
03/05/1983   EN DISCUSSION
05/05/1983   EN DISCUSSION
31/05/1983   EN DISCUSSION
31/05/1983   ADOPTE
07/12/1983   EN DISCUSSION
07/12/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/06/1983   EN DISCUSSION
24/06/1983   ADOPTE
20/12/1983   EN DISCUSSION
22/12/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/11/1983   EN DISCUSSION
24/11/1983   EN DISCUSSION
24/11/1983   AMENDE
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | COMMUNAUTES ET REGIONS