Document parlementaire 45K0616

Projet de loi relatif aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité. (Sécurité routière)

	Fiche complète
	30/03/1983
Vote Chambre	29/03/1985
Vote Sénat	06/12/1984
Date de la loi	21/06/1985
Date moniteur	13/08/1985
Moniteur n°	155
Documents principaux	00/000-K0616/001-1982-1983 00/000-S0614/001-1983-1984
Document Chambre	45K0616 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/03/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/03/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	29/03/1985
Sous-documents	002 17/06/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Desutter (Auteur) Cardoen (Auteur)   003 01/12/1983 RAPPORT Auteur(s) Desutter (Auteur)   004 07/12/1984 PROJET AMENDE Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)   005 13/03/1985 RAPPORT Auteur(s) Desutter (Auteur)
Document Sénat	45S0614 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/12/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/12/1984
Sous-documents	002 21/11/1984 RAPPORT Auteur(s) De Seranno (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Desutter, Manu
Calendrier	08/06/1983   EN DISCUSSION 22/11/1983   EN DISCUSSION 22/11/1983   ADOPTE 07/03/1985   EN DISCUSSION 07/03/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/12/1983   EN DISCUSSION 08/12/1983   ADOPTE 27/03/1985   EN DISCUSSION 29/03/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/12/1984   EN DISCUSSION 06/12/1984   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | AUTOMOBILES