Document parlementaire 45K0611

Proposition de loi réglant l'octroi des allocations de chômage aux travailleurs occupés à temps réduit. (Emploi à temps réduit volontaire - Allocation de chômage sans limitation de durée)

	Fiche complète
	25/03/1983
Documents principaux	00/000-K0611/001-1982-1983
Document Chambre	45K0611 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/03/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/04/1983
Date d'envoi	28/04/1983
Auteur(s)	Miet, Smet (Auteur) , Luc(iaan),Josef,Julien, Dhoore (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Van Rompaey, Hugo
Calendrier	05/10/1983   EN DISCUSSION 26/10/1983   EN DISCUSSION 18/01/1984   EN DISCUSSION 06/03/1985   EN DISCUSSION 24/04/1985   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE