Document parlementaire 45K0596

Proposition de loi relative à l'émission de publicité commerciale par les instituts chargés d'assurer le service public de la radiodiffusion et de la télévision.

	Fiche complète
	15/03/1983
Documents principaux	00/000-K0596/001-1982-1983
Document Chambre	45K0596 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/03/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/03/1983
Date d'envoi	24/03/1983
Auteur(s)	Jos, Van Elewyck (Auteur) , Luc, Van den Bossche (Auteur) , Freddy, Willockx (Auteur)
Sous-documents	002 09/07/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Coppieters (Auteur) De Decker (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 1222/19
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K1222
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Coppieters, Alphonsus,Gustavus De Decker, Armand
Calendrier	05/06/1985   EN DISCUSSION 13/06/1985   EN DISCUSSION 18/06/1985   EN DISCUSSION 19/06/1985   EN DISCUSSION 20/06/1985   EN DISCUSSION 21/06/1985   EN DISCUSSION 03/07/1985   EN DISCUSSION 04/07/1985   EN DISCUSSION 05/07/1985   EN DISCUSSION 05/07/1985   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/07/1985   EN DISCUSSION 10/07/1985   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION | PUBLICITE