Document parlementaire 45K0595

Proposition de loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. (Enregistrement de médicaments de substitution)

	Fiche complète
	15/03/1983
Documents principaux	00/000-K0595/001-1982-1983
Document Chambre	45K0595 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/03/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/03/1983
Date d'envoi	24/03/1983
Auteur(s)	Lode, Hancké (Auteur) , Marc, Olivier (Auteur) , Ferdinand, Geyselings (Auteur) , Richard, Gondry (Auteur) , Jan, Caudron (Auteur) , Hubert, Rubens (Auteur) , Gilbert, Temmerman (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	Temmerman, Gilbert Daems, Jan
Calendrier	10/11/1983   EN DISCUSSION 31/01/1984   EN DISCUSSION 28/02/1984   EN DISCUSSION 13/03/1984   EN DISCUSSION 27/03/1984   EN DISCUSSION 23/10/1984   EN DISCUSSION 23/04/1985   EN DISCUSSION 10/07/1985   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | MEDICAMENTS