Document parlementaire 45K0588

Projet de loi portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République démocratique allemande, et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 3 avril 1981.

	Fiche complète
	08/03/1983
Vote Chambre	11/05/1983
Vote Sénat	27/10/1983
Date de la loi	17/01/1984
Date moniteur	30/03/1984
Moniteur n°	64
Documents principaux	00/000-K0588/001-1982-1983 00/000-S0501/001-1982-1983
Document Chambre	45K0588 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/03/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/03/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/05/1983
Document Sénat	45S0501 FARDE
Date de dépôt	11/05/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/10/1983
Sous-documents	002 20/10/1983 RAPPORT Auteur(s) Geldolf (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	04/05/1983   EN DISCUSSION 04/05/1983   ADOPTE
Incident	04/05/1983   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/05/1983   EN DISCUSSION 11/05/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/10/1983   EN DISCUSSION 27/10/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AGENTS DIPLOMATIQUES