Document parlementaire 45K0572

Projet de loi modifiant l'article 181 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980. (Monopole de Distrigaz - Limitation au stockage souterrain et au transport de gaz naturel)

	Fiche complète
	24/02/1983
Vote Chambre	11/05/1983
Vote Sénat	07/07/1983
Date de la loi	29/07/1983
Date moniteur	13/08/1983
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-K0572/001-1982-1983 00/000-S0495/001-1982-1983
Document Chambre	45K0572 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/02/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/02/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/05/1983
Sous-documents	002 16/03/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Dupré (Auteur) Desmarets (Auteur)   003 29/03/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Dupré (Auteur)   004 30/03/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Delahaye (Auteur) Desaeyere (Auteur) Denys (Auteur) L'amendement de M. Delahaye a été réintroduit après rapport; il ne fit pas l'objet d'une réimpression.   005 27/04/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Delahaye (Auteur) L'amendement de M. Delahaye a été réintroduit après rapport; il ne fit pas l'objet d'une réimpression.   006 05/05/1983 RAPPORT Auteur(s) Ansoms (Auteur)
Document Sénat	45S0495 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/05/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/07/1983
Sous-documents	002 30/06/1983 RAPPORT Auteur(s) Février (Auteur)   003 04/07/1983 AMENDEMENT Auteur(s) de Wasseige (Auteur)   004 05/07/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Geldolf (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur	Ansoms, Jos
Calendrier	16/03/1983   EN DISCUSSION 30/03/1983   EN DISCUSSION 27/04/1983   EN DISCUSSION 27/04/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/05/1983   EN DISCUSSION 11/05/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1983   EN DISCUSSION 07/07/1983   EN DISCUSSION 07/07/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE | ELECTRICITE, GAZ