Document parlementaire 45K0550

Projet de loi autorisant la Régie des Télégraphes et Téléphones à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant nominal total de vingt-huit milliards trois cents millions de francs pour couvrir de nouvelles dépenses de premier établissement.

	Fiche complète
	04/01/1983
Vote Chambre	18/03/1983
Vote Sénat	17/02/1983
Date de la loi	30/03/1983
Date moniteur	02/06/1983
Moniteur n°	105
Documents principaux	00/000-S0399/001-1982-1983 00/000-K0550/001-1982-1983
Document Sénat	45S0399 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/01/1983
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/02/1983
Sous-documents	002 19/01/1983 RAPPORT Auteur(s) Vanderborght (Auteur)
Document Chambre	45K0550 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/02/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/02/1983
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/03/1983
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Calendrier	01/03/1983   EN DISCUSSION 01/03/1983   ADOPTE
Incident	01/03/1983   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/03/1983   EN DISCUSSION 18/03/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/02/1983   EN DISCUSSION 17/02/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS