Document parlementaire 45K0549

Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979.

	Fiche complète
	03/09/1981
Vote Chambre	18/03/1983
Vote Sénat	17/02/1983
Date de la loi	11/05/1983
Date moniteur	05/11/1985
Moniteur n°	213
Documents principaux	00/000-S0729/001-1980-1981 00/000-S0418/001-1981-1982 00/000-K0549/001-1982-1983
Document Sénat	44S0729 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/09/1981
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Document Sénat	45S0418 FARDE
Date de dépôt	03/02/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	17/02/1983
Sous-documents	002 03/02/1983 RAPPORT Auteur(s) Pétry ép. Scheys (Auteur)
Document Chambre	45K0549 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/02/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/02/1983
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/03/1983
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	02/03/1983   EN DISCUSSION 02/03/1983   ADOPTE
Incident	02/03/1983   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/03/1983   EN DISCUSSION 18/03/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/02/1983   EN DISCUSSION 17/02/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DROITS DE L'HOMME