Document parlementaire 45K0511

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des Représentants (M. Gondry).

	Fiche complète
	20/01/1983
Vote Chambre	20/01/1983
Documents principaux	00/000-K0511/001-1982-1983
Document Chambre	45K0511 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1983
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Luc, Van den Bossche (Auteur)
Commentaire	18-08-1982 et 22-12-1982 : Lettres du Procureur général près la Cour d'Appel de Mons.
Date de fin	20/01/1983
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van den Bossche, Luc
Calendrier	20/01/1983   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 20/01/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/01/1983   EN DISCUSSION 20/01/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES