Document parlementaire 45K0507

Proposition de résolution relative à l'interdiction de lancement de satellites utilisant du matériel nucléaire.

	Fiche complète
	18/01/1983
Documents principaux	00/000-K0507/001-1982-1983
Document Chambre	45K0507 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	18/01/1983
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	03/02/1983
Date d'envoi	03/02/1983
Auteur(s)	Charles, Petitjean (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	Baert, Frans
Calendrier	05/06/1984   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | SATELLITES