Document parlementaire 45K0497

Proposition de loi modifiant l'article 56 de la loi électorale communale. (Remplacement du système Imperiali par le système D'Hondt)

	Fiche complète
	18/01/1983
Documents principaux	00/000-K0497/001-1982-1983
Document Chambre	45K0497 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/01/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/02/1983
Date d'envoi	03/02/1983
Auteur(s)	André,Gustaaf,Malvina, De Beul (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS COMMUNALES