Document parlementaire 45K0489

Proposition de loi portant réforme de la concertation dans l'entreprise et introduisant la participation des travailleurs et des cadres dans la gestion de la grande entreprise.

	Fiche complète
	18/01/1983
Documents principaux	00/000-K0489/001-1982-1983
Document Chambre	45K0489 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/01/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	André, Damseaux (Auteur) , Georges, Mundeleer (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur) , Guy, Pierard (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier	26/01/1983   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE