Document parlementaire 45K0488

Proposition de résolution concernant la nomination du bourgmestre de la commune de Fouron.

	Fiche complète
	18/01/1983
Documents principaux	00/000-K0488/001-1982-1983
Document Chambre	45K0488 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	18/01/1983
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	20/01/1983
Date d'envoi	20/01/1983
Auteur(s)	Yvan, Ylieff (Auteur) , Guy, Mathot (Auteur) , Jean, Mottard (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | BOURGMESTRE