Document parlementaire 45K0484

Proposition de loi portant création d'urgence d'un Fonds spécial pour la survie des populations menacées d'extermination par la faim.

	Fiche complète
	17/12/1982
Documents principaux	00/000-K0484/001-1982-1983
Document Chambre	45K0484 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/12/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/12/1982
Date d'envoi	21/12/1982
Auteur(s)	Thomas,René,Charles,Marie, Delahaye (Auteur) , Robert, Hendrick (Auteur) , Pascal,Emmanuel,Pierre, Deroubaix (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	Van Wambeke, Hubert
Calendrier	19/01/1983   EN DISCUSSION 19/01/1983   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/03/1983   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | AIDE AU DEVELOPPEMENT