Document parlementaire 45K0474

Projet de loi portant approbation de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979. (Convention UNESCO)

	Fiche complète
	14/12/1982
Vote Chambre	18/03/1983
Vote Sénat	27/10/1983
Date de la loi	22/12/1983
Date moniteur	31/12/1986
Moniteur n°	250
Moniteur erratum	18/02/1987 34
Documents principaux	00/000-K0474/001-1982-1983 00/000-S0468/001-1982-1983
Document Chambre	45K0474 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/12/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/12/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1983
Document Sénat	45S0468 FARDE
Date de dépôt	18/03/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/10/1983
Sous-documents	002 13/10/1983 RAPPORT Auteur(s) De Backer-Van Ocken (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	02/03/1983   EN DISCUSSION 02/03/1983   ADOPTE
Incident	02/03/1983   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/03/1983   EN DISCUSSION 18/03/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/10/1983   EN DISCUSSION 27/10/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE