Document parlementaire 45K0472

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	13/12/1982
Vote Chambre	17/12/1982
Vote Sénat	22/12/1982
Date de la loi	30/12/1982
Date moniteur	04/01/1983
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0472/001-1982-1983
Document Chambre	45K0472 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/12/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/12/1982
Sous-documents	002 16/12/1982 RAPPORT Auteur(s) Wauthy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Wauthy, Emile
Calendrier	15/12/1982   EN DISCUSSION 15/12/1982   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/12/1982   EN DISCUSSION 16/12/1982   QUORUM NON ATTEINT 17/12/1982   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1982   EN DISCUSSION 22/12/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES