Document parlementaire 45K0471

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1978 ou pour des années antérieures.

	Fiche complète
	10/12/1982
Vote Chambre	03/03/1983
Vote Sénat	09/06/1983
Date de la loi	21/06/1983
Date moniteur	10/04/1984
Moniteur n°	71
Documents principaux	00/000-K0471/001-1982-1983 00/000-S0447/001-1982-1983
Document Chambre	45K0471 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/12/1982
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/03/1983
Document Sénat	45S0447 FARDE
Date de dépôt	03/03/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	09/06/1983
Sous-documents	002 26/05/1983 RAPPORT Auteur(s) Lagae (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	22/02/1983   EN DISCUSSION 24/02/1983   EN DISCUSSION 24/02/1983   ADOPTE
Incident	24/02/1983   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/03/1983   EN DISCUSSION 03/03/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/06/1983   EN DISCUSSION 09/06/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF