Document parlementaire 45K0470

Projet de loi portant approbation de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et des Annexes (Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF); Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages (CIV) et Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM) et leurs Annexes), faites à Berne le 9 mai 1980.

	Fiche complète
	22/04/1982
Vote Chambre	24/02/1983
Vote Sénat	09/12/1982
Date de la loi	25/04/1983
Date moniteur	07/09/1983
Moniteur n°	172
Moniteur erratum	24/03/1984 60
Documents principaux	00/000-S0214/001-1981-1982 00/000-K0470/001-1982-1983
Document Sénat	45S0214 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/04/1982
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/12/1982
Sous-documents	002 18/11/1982 RAPPORT Auteur(s) Chabert (Auteur)
Document Chambre	45K0470 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/12/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	16/12/1982
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	24/02/1983
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	15/02/1983   EN DISCUSSION 15/02/1983   ADOPTE
Incident	15/02/1983   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/02/1983   EN DISCUSSION 24/02/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/12/1982   EN DISCUSSION 09/12/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE