Document parlementaire 45K0459

Proposition de loi instaurant une prime de chauffage en faveur des veuves, des invalides, des pensionnés, des orphelins et des ménages qui ne disposent que d'un revenu minimum.

	Fiche complète
	07/12/1982
Documents principaux	00/000-K0459/001-1982-1983
Document Chambre	45K0459 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/12/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/12/1982
Date d'envoi	16/12/1982
Auteur(s)	Norbert, De Batselier (Auteur) , Marcel, Colla (Auteur) , Gilbert, Bossuyt (Auteur) , Willy, Claes (Auteur) , Louis, Tobback (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Marchand, Cyriel Sleeckx, Jozef
Calendrier	01/02/1984   EN DISCUSSION 22/02/1984   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE LA JUSTICE
Rapporteur	Smet, Miet Barzin, Jean
Calendrier	15/01/1985   EN DISCUSSION 29/01/1985   EN DISCUSSION 12/02/1985   EN DISCUSSION 26/02/1985   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1984   VOTE SUR URGENCE ===> Urgence adoptée / Spoedbehandeling aangenomen
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE