Document parlementaire 45K0457

Proposition de loi modifiant l'article 36bis de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse. (Débats en chambre du conseil)

	Fiche complète
	07/12/1982
Vote Chambre	31/03/1983
Documents principaux	00/000-K0457/001-1982-1983 00/000-S0478/001-1982-1983
Document Chambre	45K0457 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/12/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/12/1982
Date d'envoi	16/12/1982
Auteur(s)	Jozef,Frans, Belmans (Auteur)
Date de fin	31/03/1983
Sous-documents	002 15/02/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 17/03/1983 RAPPORT Auteur(s) Bourgeois (Auteur)
Document Sénat	45S0478 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/03/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Voir suite législatures 46, 47
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Bourgeois, André
Calendrier	16/02/1983   EN DISCUSSION 16/02/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/03/1983   EN DISCUSSION 31/03/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE